Par une ordonnance n° 2400825 du 8 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la province des îles Loyauté à verser à la CAFAT une provision de 191 036

Zupan, premier vice-président, pour juger les référés dans les conditions prévues par l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à leur verser une indemnité provisionnelle de 17 666,55 euros en réparation des préjudices

Par une ordonnance n° 2501083 du 3 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné la collectivité de Corse à verser à Mme A... une indemnité provisionnelle de 250 000

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales) à lui verser la somme de 30 382,87 euros à titre de provision

Par une ordonnance n° 2108089 du 23 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a condamné la société SPIE Batignolles Energie à verser au CROUS de Nantes Pays de la Loire une provision

du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de condamner le centre hospitalier d'Arles à lui payer la somme provisionnelle de 8 785,10 euros à valoir sur son

Par une ordonnance n° 2307007 du 19 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de provision. M. B relève appel de cette ordonnance.

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Par ordonnance n° 2501205 du 30 avril 2025, le juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande et a désigné M. C D comme expert.

Le SDIS fait appel de l'ordonnance du 5 octobre 2021 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à la société ADL une provision de 103 421,03 euros correspondant

Il y a lieu, dès lors, d'annuler l'ordonnance attaquée en tant qu'elle rejette la demande de provision présentée par la société PDS Events, de statuer par la voie de l'évocation sur cette demande de provision

Ekip, mandataire judiciaire, une indemnité provisionnelle d'un montant de 119 270,76 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hivory a demandé au juge des référés du tribunal administratif d’Amiens : 1°) de liquider à titre provisoire, pour la

M et Mme B F A ont obtenu en référé la condamnation de l'ONIAM à leur verser des provisions de 225 700 euros le 8 septembre 2016, puis de 36 530 euros le 24 mai 2019, et de 3 633 euros pour l'achat et

Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Chazan, juge des référés, - et les observations Me d'Albenas, représentant la commune de Grabels. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'éducation. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.