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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02412_20230421
21 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22TL22647_20230525
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22TL22648_20230525
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00199_20220407
7 avril 2022
DCA_23TL00203_20240919
19 septembre 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04220_20221011
11 octobre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01879_20221014
14 octobre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02600_20260210
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03663_20240409
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_22VE01725_20230309
9 mars 2023
Juge des référés
ORCA_25NC02855_20260130
30 janvier 2026
ORCA_24NC00390_20250516
16 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_23TL00381_20241003
3 octobre 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02515_20250624
24 juin 2025
1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
DCA_21BX04055_20221020
ORCA_24LY01038_20250217
17 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
5ème chambre
DCA_23NC00854_20240229
29 février 2024
DCA_22NC01665_20230517
17 mai 2023
ORCA_24MA02331_20250804
4 août 2025
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