Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, le Syndicat de la fonction publique, représenté par Me Hellec, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, le Syndicat de la fonction publique, représenté par Me Hellec, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mars 2023

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le syndicat des mobilités Pays Basque - Adour, représenté par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 18 mai 2022, la société Vert Marine, représentée par Me Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal

l’article 17 de la convention d’exploitation, et que le syndicat n’a pas présenté de demande préalable indemnitaire ; - les conclusions présentées par le syndicat par la voie de l’appel incident visent

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le syndicat du commerce de gros en fruits et légumes de Rungis, représenté, par Me Loubeyre, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 13 août 2022, le Syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA) représenté par Me Mokhtar, avocat, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège, représenté par l'AAAPI Larrouy-Castera et Cadiou, agissant par Me Cadiou

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 106 boulevard de Belleville, représenté par Me Guerrier, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, le syndicat de copropriétaires requérant, représenté par Me Courant, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 juin

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 4 avril 2023, le syndicat du Bois de l'Aumône, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour : 1°

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, le syndicat mixte Fenua Ma, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française