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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02780_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01963_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Les moyens tirés d’erreurs d’appréciation et de fait soulevés à l’encontre de ce jugement, ne peuvent donc qu’être écartés comme inopérants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21683_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

En raison des conditions et du caractère récent tant de son séjour sur le territoire national que de son mariage avec une personne de nationalité française, la décision lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00411_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00788_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'arrêté : 5. En premier lieu, M. B réitère le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03032_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions en litige : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04607_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03995_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un jugement n° 2305981 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. D.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01077_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

En outre, son mariage est récent et il n'est pas dépourvu de nombreuses attaches en Tunisie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00324_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de leur méconnaissance ne peut qu’être écarté. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03522_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02601_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de ce jugement pour défaut de réponse à ce moyen manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03104_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il s'ensuit que le moyen d'irrégularité du jugement tiré du défaut de réponse à ce moyen doit être écarté comme manquant en fait.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00489_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le 1er avril 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02119_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En dernier lieu, le mariage de Mme C... était encore récent à la date de l’arrêté contesté et le couple est sans enfant.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00938_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le moyen doit, par suite, être écarté. 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03632_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00656_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00463_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

C a un frère qui vit à Limoges sous couvert d'un titre de séjour d'une durée de dix ans dont il est proche dès lors qu'il fut le témoin de son mariage.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00153_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet du Haut-Rhin ne sont pas fondés. Mme A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2021.

Source officielle

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