CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00700_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01143_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00171_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01816_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00686_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02137_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03409_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00748_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00313_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02944_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2020, régularisée le 23 septembre 2020, un mémoire en production de pièces enregistré le 24 septembre 2020 et un mémoire enregistré

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01559_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00573_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01716_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

En premier lieu, il ne ressort ni des termes de la décision contestée, prise après audition de l’intéressé, ni des pièces du dossier que le préfet du Var n’aurait pas procédé à un examen complet du dossier

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00218_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01801_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en production de pièces enregistrés les 17 juillet 2024, 22 janvier 2025 et 24 janvier 2025, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02993_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01500_20231214

Admin. Appel