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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01837_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, ressortissant géorgien né le 26 août 1954, est entré régulièrement en France le 31 janvier 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01886_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme A, de nationalité géorgienne née le 13 novembre 1984, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00501_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B épouse C, ressortissante géorgienne née le 27 décembre 1979 à Sararejo qui a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 7 avril 2018, a sollicité le 18 mai 2022 la délivrance d'un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00502_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, ressortissant géorgien né le 16 mars 1976 à Sararejo qui a déclaré être entré irrégulièrement en France le 7 avril 2018, a sollicité le 18 mai 2022 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01826_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., ressortissant géorgien né en 1981, est entré en France en novembre 2018 accompagné de son épouse et de leurs deux enfants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01414_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mme B..., ressortissante géorgienne née le 29 novembre 1962, qui déclare être entrée en France en août 2012, a bénéficié d’autorisations provisoires de séjour, de 2016 à 2021, en qualité d’accompagnante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03075_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Mme B..., ressortissante géorgienne née le 24 septembre 1984, entrée en France le 1er juin 2019 selon ses déclarations, a présenté une demande de titre de séjour en se prévalant à titre principal de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03605_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

A D, ressortissants géorgiens, déclarent être entrés en France le 10 décembre 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02882_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

B se prévaut de la durée de son séjour et de son mariage, le 24 octobre 2020, avec une ressortissante géorgienne, en situation régulière, qui réside en France depuis l'âge de dix ans, et de sa bonne intégration

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04157_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

- l'obligation de quitter le territoire français viole les dispositions du 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant la Géorgie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02429_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B fait valoir qu'un retour en Géorgie l'exposerait à des risques tant au regard de son état de santé que " sur le plan pénal ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01678_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

G et Mme F, ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français en mai et juin 2020 munis de leur passeport sans en apporter la preuve.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00699_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, ressortissant géorgien, né le 17 novembre 2002, déclare être entré en France le 9 octobre 2017 accompagné de ses parents.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03778_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Mme F, ressortissante géorgienne née le 15 janvier 1960 à Kutaisi (Géorgie) est entrée en France le 3 septembre 2022 accompagnée de sa fille majeure, Mme B, ressortissante géorgienne née le 11 avril 1983

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01608_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., ressortissant géorgien né en 1991 qui déclare être entré en France le 27 septembre 2022, a présenté le 20 octobre 2022 une demande d’asile, qui a été rejetée le 17 février 2023 par l’Office français

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00172_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la charge de la requérante, ainsi qu’au procès-verbal établi le 15 novembre 2021 par les services de l’inspection du travail indiquant que la société Hôtel de la gare employait une ressortissante géorgienne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02853_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

C D, représenté par Me Geoffret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2018 et du 8 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22412_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B, ressortissant géorgien né le 13 août 1982 à Samtredia (Géorgie), indiquant être entré sur le territoire français le 10 mai 2021, a déposé une demande d'asile le 18 mai suivant, laquelle a été rejetée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00674_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C, ressortissant géorgien né le 28 novembre 1976, déclare être entré en France le 20 octobre 2020, accompagné de son fils mineur.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03349_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le requérant se contente de considérations générales sur les défaillances du système de santé psychiatrique en Géorgie. En outre, M.

Source officielle

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