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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02632_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
S'il se prévaut nouvellement en appel de la grossesse de sa compagne dont le terme est prévu le 28 février 2025 et d'une promesse d'embauche pour un poste de coursier au sein de la société Presta Paint
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00656_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné a retenu que la grossesse de l'intéressée justifiait son maintien sur le territoire français ; - le motif d'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00553_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Mme A se prévaut de sa relation avec un compatriote titulaire d'une carte de séjour et de sa grossesse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22231_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le requérant se prévaut en outre de la naissance de leur fille en 2019, de la présence au foyer du fils de son épouse né en 2015 d'une précédente union et de la grossesse de son épouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00613_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il se prévaut de la naissance de leur fille le 17 novembre 2021 et de la nouvelle grossesse de sa compagne, l'une et l'autre également postérieures à cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00066_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
l'atteinte disproportionnée portée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en l'absence de mention d'éléments de sa situation personnelle, et notamment de la prise en compte de sa situation de grossesse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A et sa compagne ont conjointement déclaré le 13 janvier 2023 et la grossesse de sa compagne sont postérieurs à la date de la décision contestée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01657_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que les autorités françaises ont expressément informé les autorités italiennes de l'état de grossesse de Mme A dans leur demande de prise en charge adressée le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01599_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard de ce qu'elle présente une grossesse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01600_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard de ce que son épouse présente une grossesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01776_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, il n'apparaît pas qu'en rapportant ainsi ses déclarations, le préfet aurait entendu mettre en doute cet état de grossesse et qu'il n'aurait pas tenu compte de cette circonstance dans l'examen de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02904_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Son mariage avec une ressortissante française et la grossesse de son épouse sont postérieurs à l'arrêté contesté du 16 avril 2024, la vie commune du couple n'est établie qu'à compter de l'année 2023 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02938_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
France le 20 septembre 2022 dans le cadre d'une programme d'échanges d'une durée de six mois pour faire des études à Toulouse, qu'elle déclare avoir abandonnées dès le mois janvier 2023 en raison d'une grossesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ainsi, au regard des missions qui lui étaient confiées, la société Socotec France, en validant des plans d'exécution comportant des erreurs particulièrement grossières, a commis une faute de nature à engager
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
anonymisés provenant de parents d'élèves, ainsi que du rapport d'incident du 18 mai 2017 établi par l'une des enseignantes de ce lycée, que Mme C a tenu publiquement des propos insultants particulièrement grossiers
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Enfin, le courriel du 23 septembre 2020 par lequel la même Mme F relate un événement, qu'elle situe au " printemps 2019 ", consistant dans l'intrusion injustifiée et grossière, à deux reprises, du docteur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... avait pour habitude de tenir des propos vulgaires, grossiers et insultants au sein des locaux du ..., que l’intéressé reconnait d’ailleurs avoir pu tenir tout en prétextant que ceux-ci n’étaient pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02865_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
message du 11 décembre 2023 que le nouveau jugement supplétif est venu corriger le précédent, a relevé que le cachet apposé contient une faute d'orthographe qui est " Premier instance ", au demeurant grossière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01593_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce rapport relève, en particulier, que le support des documents n’est pas sécurisé, qu’ils ont été imprimés sous toner grand public, qu’ils comportent des traces grossières de rectification manuscrites
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
arrêté n’a pas été examiné par l’expert et que ce dernier n’a pu consulter qu’une copie de celui-ci ne remet pas en cause ces conclusions qui permettent de démontrer que l’arrêté en litige est un faux grossier
Source officiellePage 41 sur 66