B devant le tribunal administratif de Toulouse.

stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ne permettent pas d’établir que la communauté de vie avec son épouse française existait toujours

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01233 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, sous le n° 21MA01332 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Le fils a toujours vécu au Maroc et il n’est pas établit qu’il soit dépourvu d’attaches dans ce pays.

B a été admis à l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 10 mai 2023.

Elle n'établit ainsi toujours pas en appel être exposée à un risque personnel en cas de retour dans son pays d'origine. 14.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 décembre 2024.

de Toulouse et non compris dans les dépens.

du juge des référés de la cour administrative d'appel de Toulouse.

A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral enduré

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Par un jugement n° 2304173 du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401657 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2405020 du 27 août 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402970 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision et rejeté le surplus de sa demande.

Par une décision en date du 3 janvier 2022, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de M.

Par une ordonnance n° 2101187 du 27 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

A devant le tribunal administratif de Toulouse.