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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_20VE01243_20220621
21 juin 2022
Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence, en l'absence de référence à la délégation dont aurait bénéficié son signataire, et de preuve de l'absence ou d'empêchement de l'autorité
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02781_20230828
28 août 2023
Il soutient que : - l'autorité signataire de l'arrêté contesté est incompétente pour ce faire, dès lors qu'il n'est pas justifié de l'absence ou de l'empêchement de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03305_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CSS Station a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel
2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03871_20230526
26 mai 2023
Par un courrier du 24 avril 2019, le directeur du centre hospitalier lui a indiqué qu'il avait été informé par le chef de service de son absence et qu'il considérait que cette absence, injustifiée, était
2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
A disposait lorsqu'il a saisi le tribunal de sa demande, et n'appelait pas de réponse particulière de la part de M. A.
6ème Chambre
DCA_22PA05329_20230418
18 avril 2023
C a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Par un jugement du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. M.
DCA_24NC00807_20260409
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
5ème Chambre
DCA_23PA00065_20241122
22 novembre 2024
9ème Chambre
DCA_24PA01796_20241213
13 décembre 2024
, de l'irrégularité de son entrée sur le territoire français et de l'absence de demande de délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, de l'absence de garanties de représentation suffisantes, faute
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Juge des référés
ORCA_25PA05849_20260325
25 mars 2026
Par un ordonnance n° 2517002 du 27 octobre 2025, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
B s'est vu proposer une nouvelle affectation sur le site Tour Europlazza à Paris en qualité de chef d'équipe SSIAP 2.
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
DCA_20VE00211_20220726
26 juillet 2022
, du dégrèvement accordé le 28 octobre 2020 pour un montant de 7 912 euros en droits et 3 576 euros en pénalités, d'autre part, du dégrèvement accordé le 16 mai 2022 pour un montant de 111 687 euros en
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
En relevant la gravité des irrégularités ayant entaché la comptabilité de la société, consistant en un enregistrement global annuel des recettes, une absence d'inventaire des stocks et une absence de détail
3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
Par suite, en l'absence de lien de causalité démontré entre la chute alléguée et l'absence de fixation de la bouche d'arrosage, Mme E n'est pas fondée à rechercher la responsabilité d'Eau de Paris pour
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