Elle soutient que : - " le manquement de Mme B ne consiste pas pour autant à un désistement que laissent seulement apparaître les apparences " ; - les moyens qu'elle présente à l'appui de sa demande

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

D'une part, les conclusions à fin de décharge présentées en première instance et dans la requête d'appel de la SARL Ski Maintenance portent sur un total de 204 941,85 euros, soit l'ensemble des impositions

La commune de Saint-Michel-de-Maurienne relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté ses requêtes n° 1901349 et n° 2100950 dirigées contre les arrêtés préfectoraux des 30 octobre 2018 et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2021, sous le n° 21MA01254, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse

d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Par ailleurs, en dépit de la durée de présence alléguée, il ne démontre pas, par la seule production d’attestations de proches, peu circonstanciées, avoir en France des liens d’une ancienneté ou intensité

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée devant la cour par la SASU Chez Lina est manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SA La Compagnie GFA Caraïbes est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SA La Compagnie GFA Caraïbes est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SA La Compagnie GFA Caraïbes est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions

La SA La Compagnie Allianz Iard relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SA La Compagnie Allianz IARD est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre

C pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

M. et Mme B... se prévalent des mêmes éléments que ceux exposés au point 4 de la présente ordonnance.

Il y a lieu de rejeter la demande présentée par M.

Elle soutient que : - la requête d’appel, en tant qu’elle est présentée par la société Pixity, est irrecevable, cette dernière n’étant pas partie en première instance ; - aucun des moyens invoqués par

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur l'appel de la commune de Villecroze : 3.