en refusant de le régulariser sur ce fondement.

Sur la régularité du jugement attaqué : 5.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen soulevé devant lui tiré de ce que le préfet s’est estimé à tort en situation de compétence

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 3. M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la première juge a mal apprécié les conséquences de la décision fixant le pays de destination sur sa

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur le jugement du 30 avril 2024 : En ce qui concerne la régularité de ce jugement : 2.

En admettant même que Mme B puisse être regardée comme invoquant le moyen tiré de ce le premier juge n'aurait pas correctement apprécié l'état de santé de son époux, un tel moyen, qui concerne le bien-fondé

Il soutient : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont mal apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de titre de séjour

Il invoque la présence en France d'un frère, dont la régularité du séjour n'est pas démontrée. Ainsi qu'il a été dit, il ne démontre pas sa présence habituelle en France depuis plus de dix ans.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Par ailleurs, ce lien de nécessité, qui doit faire l'objet d'un examen au cas par cas, s'apprécie entre, d'une part, la nature et le fonctionnement des activités de l'exploitation agricole et, d'autre

elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation

C B soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié les faits de l'espèce. Ce moyen procède toutefois d'une contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier en ce que le tribunal administratif n'a pas communiqué le mémoire de Mme A du 18 mai 2021 et le rapport sonométrique

Sur la régularité du jugement : 7.

Sur la régularité du jugement : 2.