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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02563_20240802
2 août 2024
2 août 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01181_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E, en sa qualité d'administratrice ad hoc du mineur D B, a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02307_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Pons-de-Thomières à lui verser la somme globale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03062_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus et la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01184_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Saint-Martin, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de constater une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre, à la transparence de la commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01231_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l’Etat et la commune de Campet-et-Lamolère à lui verser la somme de 3 900 euros chacun assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00319_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 4 février 2025, la commune d'Enghien-les-Bains, représentée par Me Polderman, demande à la cour : - sous le no 25VE00319, d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00981_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte des dispositions de l’article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : « (…) 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01864_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'article R. 811-1 du code de justice administrative dans sa rédaction en vigueur : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de la commande publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En outre, la commune de Bénodet soutient que la parcelle d'assiette du projet litigieux se trouve en continuité de l'agglomération de la commune voisine de Fouesnant par l'intermédiaire du parc d'activités
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que les pénalités de retard ne pouvaient courir à compter de la mise à disposition de l'ouvrage. 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
subordonné à une condition qui n'est plus remplie ; / 2° Retirer une décision attribuant une subvention lorsque les conditions mises à son octroi n'ont pas été respectées ". 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01699_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La SNCF Réseau a adressé à la société CGECP un commandement de payer la somme de 24 265, 20 euros au titre des redevances impayées le 23 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... soutient qu’il a été victime d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral et de la dégradation de ses conditions de travail qui ont porté atteinte à ses droits et à sa dignité, altéré sa
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article UC 2 " occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières " : " 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; / f) Les coûts indirects supportés par
Source officiellePage 41 sur 181
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA COMMANDERIE
03/09/2026
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SCI LA GRANGE DU COMMANDEUR
03/09/2026
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COMMANDEUR LOGISTICS
31/08/2026
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G.F.A. DE LA COMMANDERIE
25/08/2026
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LA COMMANDERIE ET PATRIMOINE
21/08/2026
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