Par un jugement n° 2103451 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103399 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901294 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, Mme B, dont l'époux est décédé le 11 octobre 2021, représentée par Me Nataf, avocat, conclut au rejet de la requête.

le jugement précité et de rejeter la demande de M.

Il résulte de l'instruction que, par un jugement rendu le 3 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a statué sur la requête n° 1905079 par laquelle M.

A relève appel du jugement du 22 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande de décharge des suppléments d'imposition qui en ont résulté.

des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en

Par un jugement n° 2103079 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2104208 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

10 mars 2022 tendant à la rectification de la représentation cadastrale de leur bien cadastré ..., dans la commune de Castelnau-le-Lez (Hérault) ensemble la décision implicite de rejet de leur recours

Par un jugement n° 1804379 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles, a rejeté la

Par un jugement n°2000507 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

à la suite de la proposition de rectification du 11 mars 2016 soit remise à sa charge doivent être rejetées.

Par un jugement n° 2002627, 2002628 et 2002630 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 1903397 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande des époux C E A.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté le surplus de leur demande.

Enfin, pour les motifs retenus aux points 4 et 5, et dès lors qu'il résulte de l'instruction que la décision du 16 août 2022 par laquelle la réclamation de la société a été rejetée a été signée par Mme