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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01100_20230905
5 septembre 2023
Par un jugement no2301855 du 12 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00043_20240125
25 janvier 2024
justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés
Juge des référés
ORCA_24BX00583_20241023
23 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice
ORCA_24BX01356_20241009
9 octobre 2024
ORCA_24BX01408_20241023
6 mars 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français et a fixé le pays de destination
ORCA_24BX01957_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2401599 du 8 juillet 2024, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02072_20241025
25 octobre 2024
ORCA_24BX02116_20241129
29 novembre 2024
ORCA_23BX01952_20231025
25 octobre 2023
ORCA_23BX02254_20231207
7 décembre 2023
ORCA_25NT02732_20251205
5 décembre 2025
B... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_23NC00734_20240905
5 septembre 2024
Par son mémoire du 20 août 2024, la société CM-CIC Leasing Solutions déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_24VE03389_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Van Doosselaere, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
ORCA_26DA00131_20260223
23 février 2026
Par une ordonnance n° 2403965 du 28 novembre 2025, le magistrat désigné par le président par intérim du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 1908166 du 21 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02392_20220914
14 septembre 2022
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_24VE02529_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2406292 du 11 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01216_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement no 2202204 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir annulé l'arrêté susmentionné, a rejeté les conclusions présentées
DCA_21LY03975_20220608
8 juin 2022
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY03976_20220608
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
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