Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2023 et le 10 mai 2024, la société Transavia France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour, dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 18 octobre 2023 sous le numéro 23TL02452, M.

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 22PA00754 du 7 mars 2022, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à la cour administrative d'appel de Versailles

Par un jugement n° 2412430 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Costado Properties, représentée par Me Bélouis, avocat, demande à la cour :

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Ngafaounain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, M.

Par un jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 29 octobre et 22 décembre 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Lebbad-Meghar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M.

Par un jugement n° 2105606 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2022, M.

B..., représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande indemnitaire

Par un jugement n°s 2403860 et 2406830 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 6 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, demande à la

Par un jugement n° 2011676/4 du 14 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, M.

Par un jugement n° 2217030 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, M.