Alors qu’il avait regagné son domicile, il a dû être admis le 15 novembre 2019 aux urgences du centre hospitalier universitaire de Nice en état de choc septique.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

et a fixé le pays de renvoi.

et a fixé le pays de destination.

en fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant " dans un délai de quinze jours

administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 février 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme C a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 avril 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays

comme pays de destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'arrêté en litige n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le préfet de l'Aude a pu légalement considérer que le choix

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

en compte le début des opérations de la SAS Islands Airline annoncé fin 2019, les projets de délibérations nécessaires à l'entrée en vigueur et à l'application des dispositifs prévus par la " loi du pays

B de quitter le territoire français dans le délai de trente jours tout en fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement. M.

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. ". M.

et a fixé le pays de renvoi.