Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la compétence du juge administratif : 4.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la compétence du juge administratif : 4.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la compétence du juge administratif : 4.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la compétence du juge administratif : 4.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la compétence du juge administratif : 4.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la compétence du juge administratif : 4.

Elle soutient que : - le litige relève de la compétence de la juridiction administrative en tant qu'il porte sur des travaux publics, dès lors que sa demande de première instance ne tendait pas à la

six mois la validité de son permis de conduire ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réactiver rétroactivement la validité de son permis de conduire et de lui restituer dès la notification de l'arrêt

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 27 septembre 2021.

Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, il était bien compétent pour prendre l'arrêté de transfert contesté ; - il reprend ses écritures de première instance concernant

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 19 août 2024.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 9 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

médical et à la compétence du médecin ayant établi le rapport médical ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et de sa situation

tribunal administratif de Rennes, lequel était compétent pour l'examiner.

Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

La société a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par l'administration.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ce même arrêté, M. F a été autorisé, sur ce point, à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire (article 1er), a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de procéder à un nouvel examen de la situation de M.