et de l'alimentation de réexaminer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, la situation de Mme B pendant la période du 19 septembre 2018 à la date de notification de l'arrêté

Il ressort des pièces du dossier que le projet poursuivi par M.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Des copies sont notifiées A l'expert aux parties intéressées.

Vu les autres pièces du dossier.

la notification à toute autre adresse doit être réputée irrégulière, et d'autre part, que si la notification par Chronopost en Espagne est revenue avec la mention " adresse inconnue ou incorrecte ", l'adresse

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Clermont-Ferrand était couverte par un contrat local de sécurité (CLS), mis en place en 1998, jusqu’en 2017.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Clermont-Ferrand était couverte par un contrat local de sécurité (CLS), mis en place en 1998, jusqu’en 2017.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Clermont-Ferrand était couverte par un contrat local de sécurité (CLS), mis en place en 1998, jusqu’en 2017.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Clermont-Ferrand était couverte par un contrat local de sécurité (CLS), mis en place en 1998, jusqu’en 2017.