Il a notamment fait état de l'avis de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 28 avril 2022, de la promesse d'embauche dont l'intéressé se prévaut ainsi que de la situation personnelle

En 2007, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa situé à Saint-Laurent-de-Cerdans et l'établissement pour personnes âgées dépendantes Baptiste Pams situé à Arles-sur-Tech

B fait valoir qu'il a été pris en charge par sa tante, aujourd'hui décédée, et se prévaut de ses liens privilégiés avec ses cousines résidant régulièrement en France, il résulte cependant des pièces du

Aux termes de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à

Par ailleurs, la préfète du Bas-Rhin a examiné la situation personnelle de M.

S'il se prévaut également du certificat d'aptitude professionnelle " préparation et réalisation d'ouvrages électriques " qu'il a obtenu en 2016 et de ce qu'il a donné satisfaction tant dans le cadre de

B et a pris en compte l'ensemble des éléments de sa situation personnelle dont il avait connaissance à la date de sa décision.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

En outre, cette motivation révèle un examen approfondi de la situation personnelle de l'intéressée.

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Il fait valoir que : - la décision portant refus de protection fonctionnelle est suffisamment motivée ; - les agissements dont se prévaut Mme B..., pris isolément ou dans leur ensemble, ne sont pas

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il ressort de ces motifs que le préfet d Val-d’Oise a procédé à un examen particulier de la situation personnelle, professionnelle et familiale de M. B....

Il mentionne également l’ensemble des éléments relatifs à la situation administrative, familiale et personnelle de la requérante.

permet pas de le regarder comme exerçant effectivement un emploi pour cette période.

B se prévaut de la présence en France de sa fille mineure de nationalité française et de celle de sa sœur.