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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00636_20250403
3 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
Par la présente requête, ladite société demande l'annulation de cet arrêté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
de camping agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme) ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ;() ; cette distance peut être réduite
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
Par un arrêté du 20 juin 2024, la préfète du Lot a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
DCA_22TL00571_20240307
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune du Barcarès est rejetée.
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme D et M. F est rejetée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
II- Par une requête enregistrée le 12 avril 2024 sous le n° 24BX00915, et un mémoire du 21 février 2026 qui n’a pas été communiqué, Mme N...
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
réalisés. / II.- Cette déclaration, remise en trois exemplaires et sous forme électronique, comprend : / 1° Le nom et l'adresse du demandeur, ainsi que son numéro SIRET ou, à défaut, sa date de naissance
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
Article 2 : La requête n° 22TL22526 est rejetée.
Juge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
B pouvaient être légalement refusés en raison du risque d'incendie de forêt auquel se trouve exposé le terrain d'assiette du projet paraît sérieux.
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
Elle fait valoir les mêmes moyens que ceux invoqués dans sa requête n° 23BX01414.
DCA_22TL21756_20240722
22 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mas Tapage est rejetée.
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
A et en contrebas par rapport à ce terrain dont elles ne sont séparées que par un chemin rural.
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Chrisdan est rejetée.
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
Sur la recevabilité des requêtes d'appel : 2.
DCA_22TL20984_20240627
27 juin 2024
Par la présente requête, M. A relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_21TL04619_20231123
Par la présente requête, MM.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00593_20240321
21 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C... est rejetée.
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société abbaye Saint-Pierre est rejetée.
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