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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02638_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Les éléments produits par Mme B à l'appui de sa demande ne permettent pas d'établir un risque vital pour sa fille en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02121_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Cette dernière ne peut dès lors utilement soutenir, à l’appui de sa contestation cette décision, qu’elle encourrait, en cas de retour en Albanie, le risque de subir des traitements prohibés par les stipulations

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01363_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A fait valoir que sa vie serait menacée en cas de retour en Albanie, comme son cousin décédé, il n'a produit aucun élément à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02157_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au moins deux autres de ses enfants vivent en Albanie, et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait pas y obtenir l'aide et l'assistance dont elle allègue avoir besoin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01230_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Dans ces circonstances particulières, compte tenu de la présence de trois membres de sa famille de nationalité française, alors qu'il n'est pas sérieusement contesté que Mme A a quitté l'Albanie il y a

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02005_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

appel que sa demande de " routing " d'éloignement effectuée dès le 19 mai 2022 n'a pas permis de trouver un vol afin d'éloigner l'intéressé en raison de l'indisponibilité des vols commerciaux vers l'Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01763_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

fondamentales dès lors que Mme A... peut bénéficier d’un traitement adapté à son état de santé dans son pays d’origine ; il n’est pas établi qu’elle ne pourrait bénéficier d’un soutien familial en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02422_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

contrevient à l’intérêt supérieur de ses enfants scolarisés, protégé par l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors que ses filles n’ont jamais été scolarisées en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02942_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Si elle se prévaut de la présence en France de ses quatre enfants, elle ne fait état d'aucun obstacle à ce que ces derniers, qui ont vocation à l'accompagner, poursuivent leur scolarité en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02015_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

protection des réfugiés et apatrides puis par la Cour nationale du droit d'asile, il ne produit aucun élément de nature à justifier qu'il pourrait subir des risques personnels et actuels en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02497_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

mesure d'éloignement ; - le différent foncier avec une personne belliqueuse relaté dans le document qu'il a produit en première instance et repris en appel justifie les risques, en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01511_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'intéressé, qui s'est séparé de sa compagne retournée vivre en Albanie, n'allègue pas avoir développé sur le territoire français des liens personnels en dehors de sa cellule familiale, les actions bénévoles

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03122_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

disposant pas d'un droit au séjour en France et faisant également l'objet d'une mesure d'éloignement, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03123_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

disposant pas d'un droit au séjour en France et faisant également l'objet d'une mesure d'éloignement, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03152_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Toutefois, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, il ressort des pièces du dossier que les requérants ont vécu en Albanie respectivement jusqu'à l'âge de cinquante-trois et quarante-six ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00046_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En se bornant à soutenir que leur fils ne peut pas bénéficier de soins appropriés en Albanie, sans apporter aucune pièce ou élément à l'appui de leurs affirmations, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00499_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

M. et Mme A soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements dégradants et inhumains en cas de retour en Albanie en raison d'une vendetta engagée à leur encontre.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00288_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec sa compagne et leurs quatre enfants mineurs, lesquels ont vocation à les suivre, en Albanie où les deux aînés pourront y poursuivre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00715_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux en Albanie où son enfant pourra y poursuivre sa scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01562_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et ses deux enfants en Albanie où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →