B A par jugement du tribunal administratif de Bastia n° 1500591 du 12 janvier 2017, leur a enjoint de réaliser toutes les démarches nécessaires à l'accomplissement de la procédure d'expropriation portant

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 25 février 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2201241 en date du 26 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier recours, enregistré sous le n°1800754, la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de Bastia

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de recette émis le 19 décembre 2022 par la collectivité de Corse en vue du recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active d'un

Article 4 : Le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 janvier 2021 est réformé en ce qu’il a de contraire au présent arrêt.

Par un jugement n° 2000679 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 juillet 2021 par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Ribulione a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du maire de la commune de Prunelli-Di-Fiumorbo refusant de lui verser la somme de 28 123 euros à titre d'indemnité de départ volontaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d’une contravention de grande voirie, prévue

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Paysages de France a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite du 3 avril 2015 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Castell’mare a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler pour excès de pouvoir

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel la préfète de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un permis de construire trois logements

Par un jugement n°1901347 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 12 avril 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Kennedy a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération du conseil municipal d'Ajaccio du 25 novembre