B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de certificat de résidence, l’a obligée à quitter

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Pour ce seul motif, le préfet de la Haute-Garonne a pu légalement refuser de délivrer à l’appelant le titre de séjour sollicité. En tout état de cause, si M. 

C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé le récépissé de sa

procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Par suite, la préfète de Tarn-et-Garonne, qui a suffisamment motivé sa décision, a pu estimer que le comportement de M.

B A, ressortissant afghan né en 1974, déclare être entré en France le 28 mai 2022 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 1er juin 2022.

A, ressortissant guinéen né en 1993, déclare être entré en France le 9 août 2022 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 17 août 2022.

C était titulaire en vertu du regroupement familial, le préfet de Lot-et-Garonne s'est fondé sur la rupture de la communauté de vie de M. C et Mme D.

D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne ne s'est pas livré à un examen particulier de l'ensemble de la situation de M. A C. 5.

A, ressortissant afghan né en 2001, déclare être entré en France le 15 avril 2022 et a présenté une demande d'asile le 21 avril 2022 en préfecture de la Haute-Garonne.

A, ressortissant afghan né en 1985, déclare être entré en France le 15 avril 2022 et a présenté une demande d'asile le 21 avril 2022 en préfecture de la Haute-Garonne.

Par une décision du 8 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, M.

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Les requêtes n° 24TL00258 et n° 24TL00259 du préfet de la Haute-Garonne sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.