CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03471_20240308
8 mars 2024
B soutient qu'il aurait été maltraité en Croatie, retenu pendant 3 heures par des policiers dans une cellule surpeuplée et vétuste sans accès à la nourriture et à l'eau puis envoyé dans un camp pour demandeurs
3ème chambre
DCA_24TL01773_20260505
5 mai 2026
Par une ordonnance du 18 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 mars 2026 à 12 heures.
1ère Chambre
DCA_21VE01951_20230220
20 février 2023
Par ordonnance du 6 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_21VE03471_20230706
6 juillet 2023
A a été interpelé le 5 novembre 2019 pour sa participation comme guetteur à l'organisation de jeux de hasard sur la voie publique.
5ème chambre
DCA_25NT00339_20260203
3 février 2026
ministre de l’intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer la demande dans un délai de 48 heures
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que la tour de guet de Jeanne d’Arc, classée monument historique depuis 1920, est distante de trois kilomètres de l’éolienne la plus proche du projet de la
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
DCA_24NT01734_20250708
8 juillet 2025
et établie en France depuis 2007, ne connaît pas plusieurs éléments structurants de l'histoire de France tels que la date de la Révolution française ou des évènements en lien avec les deux dernières guerres
7ème chambre
DCA_24PA01345_20240926
26 septembre 2024
compétitions internationales, n'exerçait plus en tant qu'athlète de haut niveau à la date de cette décision, cette interruption de la compétition sportive résultait d'une grave maladie dont elle était guérie
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
B..., capitaine de l’armée de terre a été informé qu’il n’était pas autorisé à présenter le concours de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré permettant d’accéder à l’école de guerre.
Juge des référés
ORCA_25DA01230_20250925
25 septembre 2025
B fait valoir qu'il a dû quitter son pays en raison de la guerre, qu'il est célibataire sans enfant, qu'il a fixé le centre de ses intérêts en France et ne peut repartir car il serait isolé en Lybie en
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02889_20230522
22 mai 2023
Il soutient que l'arrêté en litige est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est en danger dans son pays d'origine, l'Arménie, qui est en guerre contre l'Azerbaïjan, qu'il
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01090_20240329
29 mars 2024
Elle était accompagnée d'une copie d'un document émanant du " contrôle général du ministère de la défense nationale (guerre) " portant un tampon dateur daté du 10 décembre 1951, décrivant la nature des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01525_20231221
21 décembre 2023
C, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01476_20230828
28 août 2023
B fait valoir qu'il craint pour sa vie en cas de renvoi par les autorités finlandaises en République démocratique du Congo où ses parents ont été assassinés du fait de la guerre en Afghanistan.
ORCA_26DA00058_20260218
18 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’il a été traité pour la tuberculose qui est guérie depuis le 7 février 2023, qu’il suit un traitement pour son VIH et un traitement de substitution du fait
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin extérieur de la piscine municipale Henri
8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
L'aide par une tierce personne non spécialisée s'élevant à six heures par jour, le nombre total d'heures à retenir pour la période de 445 jours est de 2 670 heures.
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
F..., représentés par Me Le Guen, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M.
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
Par deux procès-verbaux du 9 juin 2017 à 9 heures 10 et 14 heures 05, les mêmes services ont constaté le défaut de réacheminement de Mme M., après que le commandant de bord eut pris la décision de la débarquer
Page 42 sur 766