Par un jugement conjoint n° 2102302 et 2102303 du 29 septembre 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire

Par un jugement n° 1907645 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 4 avril 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour d’annuler ce jugement

Par une ordonnance n° 2200816 du 22 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1704864 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Cette demande a été réenregistrée le 10 mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sous le n° 2300949 et elle a été rejetée par l'ordonnance n° 2300949 du 27 juin 2023 de la présidente

Par un jugement n° 2306440 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2203074 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Par un jugement n°1802880 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 15 janvier 2025, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français par arrêté du 27 février 2017, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif d'Orléans

Par un jugement nos 2301876-2301877 du 14 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2401172 du 25 mars 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M.

Par un jugement n° 1909445 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2200145-2200154 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, M.

Par un jugement n° 2300652 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002872 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Par une décision du 7 septembre 2020, l'OFPRA a rejeté sa demande d'asile.

Par un jugement n° 2501991 du 26 décembre 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, M.