Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

d'annuler l'ordonnance du 2 novembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'enjoindre la mesure d'expertise sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert psychiatre

L'appelant se prévaut d'une attestation médicale du 4 mars 2024 aux termes de laquelle il " présente une dépression sévère depuis plus d'un an, suivi par médecin psychiatre.

Toutefois, s’il a été hospitalisé à plusieurs reprises pour des épisodes psychotiques, les pièces médicales produites, et en particulier le certificat, établi le 26 avril 2024 par le psychiatre, praticien

Le requérant produit des certificats médicaux de son psychiatre qui mentionnent qu'il souffre d'un syndrome anxio-phobique et dépressif. Toutefois, M.

Par ailleurs il ne ressort pas des pièces du dossier que ce collège n'aurait pas examiné l'ensemble des affections, y compris " psychiatriques et psychologiques ", dont l'intéressé s'était prévalu dans

requérante sont effectivement disponibles ; l'OFII ne tient pas compte des orientations générales définies par l'arrêté du 5 janvier 2017, ni de la nécessité de préserver le lien thérapeutique avec le psychiatre

Si la requérante se prévaut, en appel comme en première instance, d'un certificat du 13 juin 2023 par lequel son psychiatre indique qu'elle " présente des idéations suicidaires fréquentes ", que " ces

certes exact qu'à la date des faits reprochés, Mme B était sujette à des épisodes dépressifs sévères et troubles du comportement liés à la consommation d'alcool, qui avaient nécessité plusieurs hospitalisations

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur. () ".

par le requérant d’une attestation sur l’honneur de « non ressource » en date 14 août 2025, de deux ordonnances médicales en date des 9 mai 2024 et 3 mars 2025, de justificatifs de consultations psychiatriques

subi un préjudice moral indirect lié à l’état de santé de son fils qui justifie que lui soit allouée une somme de 5 000 euros ; - elle sera aussi remboursée des soins de consultation d’un médecin psychiatre

D'autre part, si Mme A invoque la présence de son fils né en 2014, l'absence de ressources et son état de santé, les éléments produits, qui mentionnent une hospitalisation en mars 2022 et une consultation

Enfin, en application des mêmes dispositions, il n’y a pas lieu de mettre à la charge du centre hospitalier la somme que demande l’ONIAM au titre de mêmes frais.

motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation dès lors qu'il a travaillé bénévolement pendant six mois au moment de la crise sanitaire et qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique

C reprend en appel son moyen de première instance tiré de la méconnaissance de l'article 17 du règlement B, notamment au regard de sa vulnérabilité en raison de son état de santé psychiatrique pour lequel

Aux termes de l'article 16 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " La commission de réforme

Aux termes de l'article 16 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " La commission de réforme

A souffre d'un syndrome post-traumatique avec éléments psychotiques, ils ne permettent pas d'établir, en l'absence d'éléments plus circonstanciés, qu'un retour au Soudan serait impossible, alors que le

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.