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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des armées n° 49 du 1er juillet 2022, consultable dès cette date sur le site intranet du ministère, et opposable à l'ensemble des agents concernés, prévoit, en son annexe 1, que le nombre de points d'indice
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00026_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de renouveler le passeport du jeune E C, le préfet des Yvelines s'est fondé sur les indices de complaisance de la reconnaissance de paternité de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00254_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : -les titres exécutoires litigieux ne comportent pas les indications suffisantes des bases de la liquidation, et ne satisfont pas aux exigences de l'article 24 du décret n° 2012-1246
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00241_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
montant total des distributions tel qu'il résulte des déclarations de la personne morale visées à l'article 116, celle-ci est invitée à fournir à l'administration, dans un délai de trente jours, toutes indications
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Pour accorder l'extension de l'expertise sollicitée, le premier juge a s'est borné à indiquer qu' " il résulte des indications des parties rapportées par l'expert que la société SCREG a réalisé des travaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01784_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l’indication d’éléments à retenir pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00193_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B au séjour à titre exceptionnel est suffisamment motivée en droit par le visa, notamment, de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et en fait par l'indication
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01801_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle est suffisamment motivée en fait, quant à son principe, par l'indication qu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à Mme B A pour exécuter l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02551_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02968_20250205
5 février 2025
5 février 2025
réception () " et son article L. 112-6 qui dispose : " Les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur d'une demande lorsque l'accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00217_20240222
22 février 2024
22 février 2024
permettant de penser que la société savait, ou ne pouvait ignorer, la nature des factures en litige concernant l'achat de véhicules d'occasion en provenance d'Allemagne ; en conséquence, en l'absence d'indices
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01243_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle n'est pas tenue d'ajouter d'autres indications.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01437_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A ne peut utilement se prévaloir des indications contenues dans l'instruction du 22 juillet 2011 portant la référence IOCK1110776C que le ministre de l'intérieur a adressée aux préfets concernant l'interprétation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02223_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle soutient que : elle a été précisément identifiée par la société MDB Promotion elle-même dans sa requête introductive d’instance du 18 mai 2022 ; l’indication du numéro d’immatriculation au registre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01504_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle est motivée en fait, quant à son principe, par l'indication qu'il relève des dispositions de l'article L. 612-6, relatives au cas de l'étranger obligé de quitter sans délai le territoire et qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02861_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle n'est pas tenue d'ajouter d'autres indications, comme notamment les délais de distance, la possibilité de former des recours gracieux et hiérarchiques facultatifs ou la possibilité de former une demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
) / 51,6% / () / Population (habitants) / () De 50 000 à 99 999 / Taux (en % de l'indice) / 110 / () Population (habitants) / 100 000 et plus / Taux (en % de l'indice) / 145 / () / Le conseil municipal
Source officiellePage 42 sur 510
WANHAM ENERGIE, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
02/03/2011
Voir →
Alpha Energie, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
04/02/2011
Voir →