A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

L'EURL Seventeen a présenté le 23 novembre 2020 une réclamation visant à obtenir la décharge de ces impositions supplémentaires.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

maintenu totalement ou partiellement les redressements envisagés, des éclaircissements supplémentaires peuvent vous être fournis si nécessaire par l'inspecteur divisionnaire ou principal.

(SAS) Cella Informatique, aux droits de laquelle est venue la SAS Umanis, a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Chromobronze a demandé au tribunal administratif de Lyon, par quatre requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Acos a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles le foyer fiscal qu'il formait avec son épouse a été assujetti au titre des années 2009 à 2015, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux

C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le commandement de payer émis le 4 septembre 2017 pour un montant de 104 503 euros correspondant aux cotisations supplémentaires

D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

C et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2013, pour un montant

A B est fondé à soutenir que c'est à tort que son obligation a été calculée sur une base intégrant les cotisations sociales payées par l'OPH d'Aubervilliers. 6. M.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : 5. En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Toutefois, cet argument est sans portée au regard des obligations du maître d'œuvre à l'égard de la société Allouis.

auxquelles elle estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 3 804 euros

auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées de 2014 à 2017, en toute hypothèse, une somme totale de 7

auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées de 2014 à 2017, en toute hypothèse, une somme totale de 8

auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées de 2014 à 2017, en toute hypothèse, une somme totale de 10

auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées de 2014 à 2017, en toute hypothèse, une somme totale de 7