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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00207_20230621
21 juin 2023
Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le premier juge a inexactement apprécié les éléments qui lui sont soumis au regard des moyens invoqués ; Sur le bien-fondé du jugement
2ème chambre
DCA_23TL01962_20250617
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 12 octobre 2018, M.
1ère Chambre
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
DCA_20MA03054_20221208
DCA_20MA03056_20221208
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01719_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2007292 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_20TL21516_20221201
1 décembre 2022
Par un jugement n° 1802641 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la réduction, à concurrence d'une somme de 1 434 euros, des contributions sociales auxquelles M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
9ème Chambre
DCA_23PA01266_20230630
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02808_20230302
2 mars 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01713_20231024
24 octobre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21BX01752_20231024
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n°2005245 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_22PA04358_20231110
10 novembre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02734_20230710
10 juillet 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
M. et Mme A ont produit la pièce demandée le 1er août 2022, qui a été communiquée.
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