CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 970 résultats pour « procédure antérieure à la saisine de la juridiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01956_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande de remise ou d'échelonnement de sa dette relative au revenu de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00305_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA00940_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 14 février 2021 au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat puis, après transmission par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00444_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00839_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01976_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02383_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02483_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03252_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert

Source officielle
CAA

Juge des référés

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00745_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02407_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOFAXIS a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler partiellement la saisie administrative à tiers détenteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02102_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00657_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Plateau Nord Énergie (PNE) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la saisie à tiers détenteur du 8 octobre 2022

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03040_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00998_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01814_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C D a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02851_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00821_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00841_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03377_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Page 42 sur 1049

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.