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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01956_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande de remise ou d'échelonnement de sa dette relative au revenu de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00305_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00940_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 14 février 2021 au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat puis, après transmission par
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé
ORCA_24LY00839_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_24LY01976_20250331
ORCA_24LY02383_20250403
3 avril 2025
ORCA_24LY02483_20250331
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03252_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_24VE00745_20250917
17 septembre 2025
6ème Chambre
DCA_22PA02407_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOFAXIS a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler partiellement la saisie administrative à tiers détenteur
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02102_20240201
1 février 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00657_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Plateau Nord Énergie (PNE) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la saisie à tiers détenteur du 8 octobre 2022
DCA_24MA03040_20250619
19 juin 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C D a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre
ORCA_22MA02851_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00821_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.
ORCA_23PA00841_20230713
13 juillet 2023
ORCA_22PA03377_20221219
19 décembre 2022
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