CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02624_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00070_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02910_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00539_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01297_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00730_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

concernait un autre procédure ; l'absence d'intelligibilité des deux délais de recours et la suppression de certaines mentions lui ont été hautement préjudiciables alors que la décision contestée comporte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00498_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 27 juillet 2021, elle a exercé un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00500_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 27 juillet 2021, il a exercé un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01933_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04214_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04178_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01282_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00052_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00728_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00496_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

recours formé le 28 décembre 2023 contre ces décisions consulaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00758_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01920_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre l'arrêté du 8 juillet 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00916_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03263_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

décisions du 17 mai 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdit de retour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01746_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 42 sur 3880

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.