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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02624_20230718
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25TL00070_20250930
30 septembre 2025
5ème chambre
DCA_22VE02910_20240701
1 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00539_20250410
10 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01297_20240206
6 février 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00730_20240117
17 janvier 2024
concernait un autre procédure ; l'absence d'intelligibilité des deux délais de recours et la suppression de certaines mentions lui ont été hautement préjudiciables alors que la décision contestée comporte
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00498_20220519
19 mai 2022
Le 27 juillet 2021, elle a exercé un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.
DCA_22LY00500_20220519
Le 27 juillet 2021, il a exercé un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_24PA01933_20241230
30 décembre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04214_20230615
15 juin 2023
ORCA_23PA04178_20241029
29 octobre 2024
ORCA_23PA01282_20240321
21 mars 2024
DCA_25NT00052_20260324
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de lui
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00728_20230414
14 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur
DCA_26NT00496_20260403
3 avril 2026
recours formé le 28 décembre 2023 contre ces décisions consulaires.
ORCA_24BX00758_20240730
30 juillet 2024
ORCA_24VE01920_20250901
1 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre l'arrêté du 8 juillet 2021
ORCA_24PA00916_20240529
29 mai 2024
ORCA_22LY03263_20241028
28 octobre 2024
décisions du 17 mai 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdit de retour
ORCA_22PA01746_20220630
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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