Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2020, le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin, représenté par Me Gollain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C A.., représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107879 du 3 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner solidairement le syndicat intercommunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires du 14 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne, représenté par Me Bravais, demande à la Cour :

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne représenté par Me Pugeault, avocat, conclut au rejet de la requête

B D, représentés par Me Guerin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le syndicat intercommunal de soins à domicile (SISAD) de Chamalières-Royat, représenté par Me Portejoie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23MA02145, le syndicat des copropriétaires 95 rue Alphonse Toreille agissant par l'intermédiaire de son syndic, la société Lubiana, représenté par

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue Paul Valéry, représenté par Me Ferracci, demande à la Cour : 1°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le bureau d'études René Gaxieu représenté par Me Callens, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête du syndicat intercommunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte de traitement des déchets ménagers des Hautes-Pyrénées (SMTD 65) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, le syndicat SNUDI-FO 88, représenté par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EVS Fluoro a demandé au tribunal administratif de Besançon d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec le syndicat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid, représenté par la SCP d'avocats Teillot et Associés, agissant par Me Marion, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le syndicat Avenir Secours et M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 4 et 5 avril 2022, le syndicat CFDT Groupe Air France SPASAF, représenté par Me Sibenaler, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le syndicat départemental d’énergie de l’Ardèche, représenté par la SELAS Cabinet Champauzac agissant par Me Champauzac, conclut ; 1°) à titre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 juillet 2024 et 12 décembre 2024, l'association des métiers de la sécurité, représentée par Me Rollin, demande

sous le n° 21MA03024 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03024 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Lagarde-Paréol, représentée

A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de faire droit par la voie de l'évocation à sa demande indemnitaire en condamnant l'État à lui

Le syndicat a répondu le 26 juillet 2017 par une simple lettre d'attente.