Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire toute mesure

Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance n° 2201478 du 7 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2401662 du 30 mai 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 19 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

du tribunal de grande instance l'a empêché de solliciter l'application de ces dispositions ; - les moyens soulevés par la société Quenea Energies Renouvelables sont inopérants ou infondés.

Par une ordonnance n° 2203102 du 15 mars 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.

Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

A, représenté par Me Franck, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204651 du 17 octobre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'ordonner

Barthez, président de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Par une ordonnance n° 246594-4-3 du 24 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a condamné l'association Centre d'Action Sociale Protestant à verser à la société Idéal Hôtel

Gaspon, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

En l'état de l'instruction et eu égard à l'office du juge des référés, aucun des moyens énoncés ci-dessus par M.

Le groupement titulaire a introduit une requête en référé provision afin d’obtenir le paiement des sommes qu’il estimait lui être dues.

moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

B devant le juge des référés du tribunal administratif de Pau. M.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.