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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05292_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01118_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, représenté par Me Khadraoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01662_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B... doit être fixée au 14 mai 2008.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01258_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis la charge de la commune de Beffes le versement d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01333_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22MA01333, Mme C, représentée par Me Bertelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00710_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

charge de Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00528_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01644_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D... épouse G..., représentée par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2305497 du 14 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02909_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Salin, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine tendant au sursis à exécution du jugement du 14 novembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02790_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01355_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Accorinvest SAS, représentée par Mes Berger-Picq et L'Herminé, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1913399 du 14 janvier 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01535_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218387 du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04144_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d’abroger sa décision du 14 décembre 2018 lui refusant la délivrance d’une carte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00353_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 décembre 2023 est devenue sans objet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01246_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant haïtien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2001 à l'âge de onze ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00092_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01099_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1. M. C..., M. G... et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01634_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, représenté par Me Andic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02026_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle soutient que : S'agissant de la demande de communication des documents 11 à 14 : - elle a répondu à cette demande dans son dire n° 1 ; - elle ne peut produire des pièces ou des informations

Source officielle

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