C A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le président de l'université Paris Nanterre lui a interdit l'accès aux locaux administratifs

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le président de l'université Paris Nanterre lui a interdit l'accès aux locaux administratifs et

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le président de l'université Paris Nanterre lui a interdit l'accès aux locaux administratifs et

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le président de l'université Paris Nanterre lui a interdit l'accès aux locaux administratifs et

. a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision de la préfète de l’Ain du 19 juillet 2024, prolongeant d’un an l’interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 15

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de la Mayenne en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 juillet 2021 du recteur de l'académie de Créteil et la décision du 15

Par un jugement n° 2203110 du 15 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022, par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente

titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier d'Arpajon, l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté

décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et de sa situation de vulnérabilité ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 551-15

Par un jugement n° 2400819 en date du 15 janvier 2026, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

enregistré le 10 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 21DA01245 du 15

Par lettre du 15 octobre 2019, Mme A a transmis au centre hospitalier de Belleville un arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2019.

Par un courrier du 15 janvier 2019, le président du GIE TCN a demandé au SMTU d'appliquer le dispositif prévu à l'article 30-1 du contrat du 15 décembre 2009.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023 et un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la SAS Le clos de l'épargne, représentée par Me Dutreil, demande à la cour : 1°

Le recours a été réceptionné en mairie le 15 février 2021 et, à défaut de réponse expresse, une décision implicite de rejet est née le 15 avril 2021.

dépourvues d'objet et, par suite, irrecevables ; - le tribunal a considéré à tort que la société Bio+ avait satisfait à ses obligations au regard des dispositions du point 2-1 de l'annexe à l'arrêté du 15