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1 762 résultats pour « Kosseva-venzal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01180_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

B est entré récemment sur le territoire français, en juillet 2022 selon ses déclarations, qu'il a vécu au Kosovo au moins jusqu'à l'âge de quarante-quatre ans, et que lui et son épouse, qui fait également

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02310_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

A C, ressortissant kosovar, né le 12 novembre 1987, est entré le 29 décembre 2015 sur le territoire français avec son épouse et leur premier enfant.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03352_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B, ressortissant kosovar né le 15 juin 1961, est entré en France le 17 avril 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03369_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, ressortissant kosovar né en 1987, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 14 octobre 2018, afin d'y solliciter le bénéfice du statut de réfugié, qui lui a été refusé par une décision

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00756_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, ressortissant kosovar, né le 2 mai 1968 et entré en France pour la dernière fois en 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02251_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C, ressortissant bosnien et kosovar, né le 1er mai 1994, est entré en France selon ses déclarations le 10 décembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02442_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

M. et Mme D, ressortissants kosovars nés respectivement en 1956 et en 1961, seraient entrés en France le 21 décembre 2015 selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00003_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A, ressortissant kosovar né le 4 mars 1986, est entré irrégulièrement en France le 14 décembre 2010, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03419_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le Kosovo

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02779_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, ressortissant kosovar, né le 9 avril 1994 est entré irrégulièrement en France le 15 juin 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01241_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A, ressortissant kosovar né le 12 février 1990, et Mme D, ressortissante kosovare née le 23 mai 1992, déclarent être entrés en France respectivement en août 2013 et en décembre 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03064_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A C est un ressortissant kosovar, né le 28 novembre 1971. Il a déclaré être entré irrégulièrement en France en mars 2010.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00749_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

C, ressortissant kosovar né le 7 avril 1972, est entré en France le 29 avril 2019 avec son épouse et leurs enfants mineurs pour solliciter l'octroi du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00404_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A B, ressortissant kosovar né en 1987, est entré sur le territoire français, le 29 août 2019 selon ses déclarations. Il n'a pas été fait droit à la demande d'asile qu'il avait présentée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01745_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

M. et Mme D..., ressortissants kosovars nés respectivement en 1976 et 1973, sont entrés en France le 27 mars 2023 en compagnie de leurs deux fils alors âgés de 13 et 20 ans, pour y solliciter la reconnaissance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00334_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il ressort du certificat émanant du ministère de la santé du Kosovo que ces médicaments sont disponibles au Kosovo.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00911_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

M. et Mme F, ressortissants kosovars, sont entrés en France au mois de décembre 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01370_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C B, ressortissant kosovar, né le 2 septembre 1997 à Gjilan (Kosovo), déclare être entré sur le territoire français le 13 janvier 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01503_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., ressortissant kosovar né le 1er janvier 1990, est entré en France le 1er octobre 2012, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01726_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 1er mars 2015 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

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