CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 380 résultats pour « Papi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02229_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

à Paris (18ème arrondissement).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02288_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A C ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a exercé son droit de préemption sur les lots n°s 13 et 15 ainsi que les 1 108/10

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un jugement n° 2326142 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03395_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le maire de Paris a refusé de faire droit à cette demande par un courrier du 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03750_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05151_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris a prononcé à son encontre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06562_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par jugement n° 2021677/6-3 du 21 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03207_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00720_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Paris Look a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05148_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de police de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05370_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03794_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 aout 2023, Mme A B demande à la Cour le renvoi pour suspicion légitime de sa requête, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 19

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04295_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de voirie projetés par la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02944_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L... et R... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 1er juillet 2022, accordant à la République de Cuba un permis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01362_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de déclarer inexistante la décision du 5 juillet 2012 du commandant des sapeurs-pompiers de Paris mettant fin à sa mise à disposition de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02950_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 11 février 2022, accordant à la République de Cuba un permis d’aménager pour la division de la parcelle DL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00068_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2418835/11-5 du 23 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu’il a confiée à M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04772_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2222885/9 du 4 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00644_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

de Paris du 9 septembre 2021 reconnaissant sa demande de logement comme prioritaire et devant être satisfaite d’urgence.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03812_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté son recours

Source officielle

Page 43 sur 1269

← PrécédentSuivant →