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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
B... a été affecté, du 1er septembre 2003 au 30 avril 2018, à la formation motocycliste urbaine de Toulouse.
4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20936_20220518
18 mai 2022
En premier lieu, le tribunal administratif de Toulouse a indiqué, au point 5 de son ordonnance, que M.
ORCA_22TL20937_20220518
Par une ordonnance n° 2104260 du 18 octobre 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25TL01786_20251208
8 décembre 2025
Par un jugement n° 2505278 du 4 août 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_24TL02891_20251208
Par un jugement n° 2306629 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03290_20220706
6 juillet 2022
Article 3 : La demande présentée par l'EURL Toutoune devant le tribunal administratif de Lyon ainsi que ses conclusions d'appel sont rejetées.
1ère chambre
DCA_22TL21606_20230223
23 février 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Toulouse.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00143_20220705
5 juillet 2022
Pour annuler les arrêtés du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a estimé que le récit de Mme B et de M.
DCA_22BX00144_20220705
ORCA_22TL20696_20220411
11 avril 2022
au tribunal administratif de Toulouse, devant être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision du 28 janvier 2022.
ORCA_23TL02110_20230829
29 août 2023
A est transmis au tribunal administratif de Toulouse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Toulouse et à M. B A.
ORCA_23TL02595_20240307
7 mars 2024
Par suite, les documents enregistrés sous le n° 23TL02595 doivent être rayés du registre du greffe de la cour administrative de Toulouse.
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n°1802052 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête comme irrecevable.
ORCA_25TL00543_20250321
21 mars 2025
Par un jugement n° 2205358 du 14 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
ORCA_25TL01312_20250818
18 août 2025
Par un jugement n° 2201855 du 29 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
Par un jugement n° 1704869 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_21TL20085_20230307
7 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 1802532 du tribunal administratif de Toulouse du 3 novembre 2020 sont annulés.
DCA_21TL20091_20230307
A devant le tribunal administratif de Toulouse.
DCA_21TL20093_20230307
D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 1802571 du tribunal administratif de Toulouse du 24 novembre 2020 sont annulés.
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