, qui comporte le cachet de la préfecture de police de Paris ainsi qu'un code permettant d'identifier l'agent.

sur le dépôt de sa demande et qu'il lui a été indiqué par un agent de cette agence qu'il devait se renseigner sur le site internet de la préfecture de département de son lieu de résidence.

Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2019 par lequel le directeur territorial de Bobigny de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée : 2.

, que le 11 septembre 2019, à la fin de son service, Mme A n'a pas respecté la procédure de sécurité imposée lors de l'accueil de jeunes enfants revenant du jardin.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sur son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 mai 2024 lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

B comme justifiant du maintien et de l'actualisation de ses compétences.

majeur accueilli, adopter une attitude conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant accueilli et avoir une attitude neutre et respectueuse vis-à-vis des parents et de la famille du mineur ou du jeune majeur

Par un jugement n°1906733 du 18 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a annulé cette délibération en tant qu'elle attribue la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux agents de droit public

affectant Mme A à compter du 1er septembre 2019 dans la commune d'Esparron-sur-Verdon pour erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est inexact d'une part de relever l'absence de structures d'accueil

Le même jour, il a accepté l'offre de prise en charge de l'OFII et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil, dont une orientation vers un hébergement pour demandeurs d'asile à Saint-Lô dans le

Selon l'article du 10 du décret 88-145 du 15 février 1988 dans sa version applicable au litige : " L'agent contractuel a droit à un congé de maternité d'une durée égale à celle qui est prévue par le code

La région Normandie fait valoir que les mauvaises habitudes prises par trois des agents du service de maintenance, dont M.

La région Normandie fait valoir que les mauvaises habitudes prises par trois des agents du service de maintenance, dont M.

La région Normandie fait valoir que les mauvaises habitudes prises par trois des agents du service de maintenance, dont M.

de l'administration garanti par les articles 1er, 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le principe d'égalité entre les agents publics et le principe d'égalité des agents devant

Le même jour, il a accepté l'offre de prise en charge de l'OFII et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil.

30 juillet 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Poitiers a rejeté sa demande tendant au bénéfice des conditions matérielles d'accueil

une erreur de droit, notamment en considération du régime applicable aux agents mis à disposition et méconnu le principe d'égalité de traitement entre les agents publics ; - l'autorité ministérielle

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.