antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie

l'appel incident, à la réformation de l'article 3 du jugement n° 2005183 du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille, à la décharge du surplus des impositions auxquelles elle a été assujettie

civile immobilière (SCI) CMH a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle été assujettie

Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sofrane 1 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie

30 septembre 2017, des droits de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été assignés sur cette même période, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

troisième lieu, aux termes du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale : " Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont assujetties

Dépannage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie

contentieuse antérieure : La SARL Avosmarques a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

société requérante relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires et des amendes auxquelles elle a été assujettie

Sur l'assujettissement de la SCI Les Ancolies à l'impôt sur les sociétés : 2.

Procédure contentieuse antérieure La SARL Europexpert a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

SARL New Bar Hôtel de Ville a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie

antérieure La société Team Car Repairs (TCR) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge et, subsidiairement, la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti

administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2016 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie