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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'arrêté énumère également les neuf condamnations pénales et cinq périodes d'incarcération représentant au total 6 ans et 2 mois d'emprisonnement, 1 500 euros d'amende, une interdiction de conduire un
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon ce rapport, la stagnation persistante de la dilatation du col de l’utérus de la parturiente et les anomalies du rythme cardiaque du fœtus auraient dû conduire à la réalisation d’une césarienne à
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes de l'article 5 du même arrêté : " La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est chargée, en liaison avec le secrétariat général, d'élaborer, de conduire et d'évaluer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
décision im licite ar laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 12 juin 2020 refusant de renouveler son contrat saisonnier en qualité de conducteur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01568_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Enfin, par une ordonnance pénale du 14 juin 2021 du président du tribunal judiciaire de Bobigny, il a été condamné pour des faits, commis le 21 novembre 2020, de conduite d'un véhicule à moteur malgré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
, la digue présente des risques de rupture ainsi que l'établit le courrier du préfet du Cher du 17 janvier 2025 selon lequel les désordres sont révélateurs d'un phénomène d'érosion interne pouvant conduire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00942_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il en résulte qu'à défaut de démonstration de circonstances particulières tenant aux conditions de travail de travail de l'agent, qui seraient de nature à conduire tout agent exposé à ces conditions à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'annexe IV de l'accord précité mentionne le métier de " conducteur-livreur ". 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02412_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'un véhicule sans permis de conduire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02896_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de trois points sur son permis de conduire à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00986_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01311_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 6° Sur les litiges relatifs au permis de conduire ; () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A 3 heures 50, il a été conduit au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00969_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'état normal qui doit habituellement être celui d'une route ouverte à la circulation et avait pris soin de prendre en considération l'humidité présente sur la chaussée le jour de l'accident ; sa conduite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03701_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'enjoindre à la commission médicale de la préfecture du Puy-de-Dôme de lui délivrer un certificat d'aptitude à la conduite.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05273_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d’un véhicule sans permis, le 7 juin 2011 par le tribunal correctionnel de Versailles à 500 euros d’amende pour conduite d’un véhicule sans permis, le 15 novembre 2011 par le tribunal correctionnel de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01253_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Interpellé le 17 mars 2022 pour des faits de conduite sans permis et de dépassement malgré une ligne continue, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02083_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en 2017 à deux mois d'emprisonnement pour conduite sans permis, en 2018 à six mois d'emprisonnement pour conduite sans permis, en 2019 à six mois d'emprisonnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01331_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 6° Sur les litiges relatifs au permis de conduire ; () ".
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