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2 021 résultats pour « illiceite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02698_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

judiciaire fait apparaître vingt-deux signalements, de septembre 1992 à juillet 2023, pour des faits de vol, chantage, violences, agressions sexuelles, port d'arme, importation, détention et usage illicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01936_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, usage illicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00692_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

précédente mesure d'éloignement le 14 novembre 2016, a également été interpellé par les services de la Brigade anticriminalité (BAC) Centre de Marseille le 28 février 2023 pour des faits de détention illicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00815_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01823_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, rébellion, usage illicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21707_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21938_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00760_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

E a fait l'objet de multiples signalements, en particulier pour des faits de conduite sous l'emprise de stupéfiants, vente de stupéfiants, port d'arme blanche illicite, ainsi que de vol avec violence et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02527_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A a été condamné entre 2017 et 2020 à sept reprises, notamment pour des faits de violence sur personnes, suivie d'une incapacité supérieure à huit jours dans un cas, pour des faits d'usage illicite de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02951_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B s'est de nouveau signalé, en 2023 et 2024, pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, d'usage illicite de stupéfiants, de conduite d'un véhicule à moteur sans permis,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02317_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 14 octobre 2022, de violation de domicile le 8 février 2023, de non-respect d’assignation à résidence le 17 février 2023, d’usage illicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02628_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

de Paris à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de transport non autorisé, d'acquisition non autorisée, d'offre ou cession non autorisée, de détention non autorisée, d'usage illicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02721_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

n'ont pas été produites en première instance, en indiquant à titre surabondant " qu'il ressort du jugement n° 2206415 du 6 mars 2023 que l'intéressé a été condamné le 25 septembre 2019 pour usage illicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02767_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

violence sur personne chargée d'une mission de service public, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, détention illicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02774_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

en relation avec la victime pendant trois ans, pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage illicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02983_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

septembre 2018, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité le 14 octobre 2017, d'usage illicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00176_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur les divers signalements de vols simples, d'émission de chèque volé, de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours, de dégradation volontaire, d'usage illicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00493_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

condamnations pénales entre 2012 et 2023, notamment pour des faits d'extorsion par violence, vol en réunion en récidive, refus d'obtempérer, recel de bien provenant d'un vol, conduite sans permis, usage illicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00113_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B a fait l'objet de onze condamnations entre 2010 et 2021, à 400 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants le 4 janvier 2010, à un an d'emprisonnement et 1000 euros d'amende pour transport non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00326_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

le 8 mars 2018 par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage illicite

Source officielle

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