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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02698_20241105
5 novembre 2024
judiciaire fait apparaître vingt-deux signalements, de septembre 1992 à juillet 2023, pour des faits de vol, chantage, violences, agressions sexuelles, port d'arme, importation, détention et usage illicite
ORCA_24BX01936_20241212
12 décembre 2024
ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, usage illicite
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00692_20230821
21 août 2023
précédente mesure d'éloignement le 14 novembre 2016, a également été interpellé par les services de la Brigade anticriminalité (BAC) Centre de Marseille le 28 février 2023 pour des faits de détention illicite
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00815_20230721
21 juillet 2023
de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, rébellion, usage illicite
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21707_20221212
12 décembre 2022
ORCA_22TL21938_20221212
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00760_20231009
9 octobre 2023
E a fait l'objet de multiples signalements, en particulier pour des faits de conduite sous l'emprise de stupéfiants, vente de stupéfiants, port d'arme blanche illicite, ainsi que de vol avec violence et
ORCA_23LY02527_20240325
25 mars 2024
A a été condamné entre 2017 et 2020 à sept reprises, notamment pour des faits de violence sur personnes, suivie d'une incapacité supérieure à huit jours dans un cas, pour des faits d'usage illicite de
ORCA_24TL02951_20250707
7 juillet 2025
B s'est de nouveau signalé, en 2023 et 2024, pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, d'usage illicite de stupéfiants, de conduite d'un véhicule à moteur sans permis,
ORCA_24VE02317_20251121
21 novembre 2025
sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 14 octobre 2022, de violation de domicile le 8 février 2023, de non-respect d’assignation à résidence le 17 février 2023, d’usage illicite
ORCA_24VE02628_20250306
6 mars 2025
de Paris à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de transport non autorisé, d'acquisition non autorisée, d'offre ou cession non autorisée, de détention non autorisée, d'usage illicite
ORCA_24VE02721_20250612
12 juin 2025
n'ont pas été produites en première instance, en indiquant à titre surabondant " qu'il ressort du jugement n° 2206415 du 6 mars 2023 que l'intéressé a été condamné le 25 septembre 2019 pour usage illicite
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
violence sur personne chargée d'une mission de service public, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, détention illicite
ORCA_24VE02774_20250204
4 février 2025
en relation avec la victime pendant trois ans, pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage illicite
ORCA_24VE02983_20250227
27 février 2025
septembre 2018, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité le 14 octobre 2017, d'usage illicite
ORCA_25BX00176_20250710
10 juillet 2025
sur les divers signalements de vols simples, d'émission de chèque volé, de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours, de dégradation volontaire, d'usage illicite
ORCA_25BX00493_20250618
18 juin 2025
condamnations pénales entre 2012 et 2023, notamment pour des faits d'extorsion par violence, vol en réunion en récidive, refus d'obtempérer, recel de bien provenant d'un vol, conduite sans permis, usage illicite
ORCA_25VE00113_20250520
20 mai 2025
B a fait l'objet de onze condamnations entre 2010 et 2021, à 400 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants le 4 janvier 2010, à un an d'emprisonnement et 1000 euros d'amende pour transport non
ORCA_25VE00326_20250617
17 juin 2025
le 8 mars 2018 par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage illicite
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