Par une ordonnance n° 2104089 du 8 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse a donné acte du désistement d'instance de la société Grand hôtel d'Orléans.

Par une ordonnance n° 2203475 du 13 septembre 2022, le juge des référés a procédé à une première liquidation de l’astreinte prononcée par le juge des référés le 29 avril 2022 au profit de M.

Par une ordonnance n° 2300323 du 8 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Ceux-ci ont été repérés par une étoile sur le document graphique du règlement (plan de zonage). / () ".

escomptaient qu'elle contredirait les conclusions d'une première expertise précédemment ordonnée par le juge des référés.

instance.

B, représenté par Me Salkazanov, a informé la cour de l'exécution de l'ordonnance de référé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du

Par une ordonnance n° 2200582 du 23 mai 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2200519 du 20 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mme B...

Par une ordonnance n° 2501596 du 18 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a fait droit à sa demande.

Par une ordonnance n° 2301223 du 15 septembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 29 avril 2022, la clôture d'instruction de la présente instance a été fixée au 20 mai 2022 à 12 : 00 heures. II.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de le convoquer

Par une ordonnance no 2601843 du 16 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

B A, expert désigné par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon.

Pour s'opposer à la demande d'expertise sollicitée en référé par Mme A, la commune de Palaiseau a soutenu en première instance que cette expertise ne présentait pas un caractère d'utilité différent de

Par une décision du 9 septembre 2019, le juge des référés a ordonné l'expertise sollicitée. Cette expertise a conclu le 27 janvier 2022 à l'existence de désordres.

La SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, n'a produit, ni en première instance ni en appel, aucun élément permettant d'établir qu'il a été délivré à M.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Les sociétés Innov'Atlantique Constructions et Innofoncia ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement