A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Naintré a approuvé la révision du plan local

Ainsi, ce seul document ne permet pas de tenir pour établie une charge locative pour ce local excédant, pour l'année 2014, le montant de 6 500 euros admis en déduction par l'administration. 10.

plutôt que la consommation des espaces non bâtis à usage encore agricole ou naturel ».

de la forêt (DRAAF) des Hauts-de-France ont constitué un groupement de commandes pour l'acquisition et la mise en œuvre d'un environnement numérique de travail (ENT) dans les établissements publics locaux

tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local

Par une délibération du 5 avril 2019, le conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme.

Il soutient que : - la taxe d'aménagement, considérée comme un impôt local au sens des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, ne peut faire l'objet que d'un pourvoi en

de la construction ou des travaux de transformation doit intervenir au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la demande de permis de construire ou celle de l'acquisition du local

A la suite d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal des contribuables, l'administration a remis en cause cette réduction d'impôt au titre des années 2013, 2014 et 2015, au motif que la demande du permis

d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.

Après avoir remis en cause l'inscription au passif du bilan de la SNC TK de l'année 2014 d'une dette commerciale injustifiée, le vérificateur, tirant les conséquences de ces déclarations rectificatives

Après avoir remis en cause l'inscription au passif du bilan de la SNC TK de l'année 2014 d'une dette commerciale injustifiée, le vérificateur, tirant les conséquences de ces déclarations rectificatives

intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains.

d’urbanisme et de l’article UC 5.1.1. du règlement du plan local d’urbanisme révisé ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux dans la même mesure et a rejeté le surplus des conclusions à fin

niveau de l'accident, avec mention expresse d'une précision de " classe B " correspondant à une incertitude de 0,5 à 1,5 mètre ; - elle a subi un préjudice lié à l'emploi de main d'œuvre pour la remise

d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le maire de la commune des Granges-Gontardes a rejeté sa demande tendant à l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal l’abrogation du plan local

C n'avait pas travaillé en Espagne, mais en France, dans les locaux de la société française Bios Analytique.

B n'avait pas travaillé en Espagne, mais en France, dans les locaux de la société française Bios Analytique.

locaux, mais aussi du lieu de cette installation.

d'urbanisme emporte remise en vigueur de l'ancien plan local d'urbanisme lequel classait en zone naturelle le terrain d'assiette du projet.