Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 18 du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 11.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour insuffisance de motivation dans la réponse au moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa demande ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment

De la même façon, il ne peut utilement faire valoir que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé pour être fondé sur des motifs erronés. 4.

décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui () constituent une mesure de police ".

décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui () constituent une mesure de police ".

d’autorisation sans indiquer les raisons de cette affirmation ; - le jugement attaqué est irrégulier, en ce qu’il est entaché de contradiction de motifs ; - le jugement attaqué n’a pas répondu au

Sur l'ensemble des décisions attaquées : 3.

S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision attaquée est entachée d’une insuffisance de motivation et d’un défaut d’examen de sa situation personnelle

S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée

2006 modifié par l'avenant signé le 25 février 2008 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dans l'application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il y a donc lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges et exposés au point 10. du jugement attaqué. 6. En troisième lieu, M.

En premier lieu, d’une part, le jugement attaqué a répondu, par une motivation suffisante, au moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté contesté. D’autre part, si M.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant refus de titre de séjour doit être écarté. 5.

Il soutient que : - la motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisante ; -cette décision a été prise sans examen particulier de sa situation ; - elle

Il soutient que : Sur le moyen commun aux décisions attaquées : - l’arrêté est entaché d’une incompétence de son signataire ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français

Dès lors, la décision énonce avec suffisamment de précision les considérations de droits et de fait qui la fondent, de sorte que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2, 3 et 6 du jugement attaqué. 3.

par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il