Elle fait valoir que : - le vice retenu par la Cour a été régularisé ; - les nouveaux moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

En appel, Mme C se borne à soulever de nouveaux moyens sans d'ailleurs critiquer l'irrecevabilité qui lui a été opposée dans l'ordonnance attaquée.

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que l'arrêté contesté méconnaitrait les stipulations

Il n'apporte en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation du premier juge qui a pertinemment répondu à ce moyen.

Sur la régularité de la procédure d’imposition : M. et Mme A... reprennent en appel, sans critique utile du jugement attaqué ni éléments nouveaux, le moyen soulevé en première instance, tiré de la méconnaissance

Mme B n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ce moyen, auquel les premiers juges ont pertinemment répondu.

B, a enjoint à la ministre de la culture de procéder à un nouveau classement de M.

Par suite, ces moyens doivent être écartés. Au demeurant, Mme B ne saurait utilement soutenir qu'il appartiendrait au préfet de démontrer l'absence de tels risques.

Faïck, président-rapporteur, M. Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-assesseur, N.

En premier lieu, il ressort des termes de la décision contestée que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.

En prenant une telle décision, le préfet ne peut être regardé comme ayant entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation sur ce point également.

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs opposés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation

A n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la commune de Varennes-sur-Seine qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un mois

Dans le cas, où comme en l'espèce, un nouveau grade est créé dans le cadre d'emplois, l'ancienneté moyenne dans le grade d'origine se dégage nécessairement du premier tableau d'avancement à ce nouveau

Le moyen doit être écarté. 5.

une nouvelle demande d'enregistrement auprès du préfet compétent.

C, la préfète des Deux-Sèvres s'est fondée sur l'absence de présentation par l'intéressé d'un visa de long séjour.