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6 324 résultats pour « première prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00375_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

pour une nouvelle durée d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 13 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Elles soutiennent que : - les premiers juges ont omis de statuer sur ses conclusions relatives au surcoût lié à l'erreur de relevé topographique ; - les premiers juges n'ont pas motivé le rejet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Elles soutiennent que : - les premiers juges ont omis de statuer sur ses conclusions relatives au surcoût lié à l'erreur de relevé topographique ; - les premiers juges n'ont pas motivé le rejet de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02582_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L'expert s'est ainsi, conformément à sa mission, prononcé sur des éléments de pur fait pour caractériser la pathologie de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00585_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

invoqué qu'en cause d'appel, un tel moyen se rattache à la légalité externe de cette décision qui a été contestée en première instance.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03390_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de la demande de première instance présentée par l'intéressé que ce moyen n'a pas été soulevé devant le tribunal.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03525_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En premier lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par ordonnance du 24 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01591_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B a fait l'objet, à deux reprises, d'une prorogation de la durée de son stage, la première au motif qu'en dépit d'un travail sur la voie publique convenable, il adoptait un comportement manquant de respect

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01646_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A en première instance ; - les moyens invoqués par M. A en première instance ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01664_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

instance ; - les moyens invoqués par Mme A en première instance ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04396_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01364_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00780_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22556_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : Il ressort des pièces du dossier que les mesures d’éloignement prononcées à l’encontre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un arrêté du 20 octobre 2021, son stage a été prorogé une première fois pour une durée de six mois, soit jusqu’au 30 avril 2022 inclus, puis une seconde fois, par arrêté du 16 mars 2022, pour une durée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00470_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Le Clémenceau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 décembre 2016 par laquelle la délégation locale de la Moselle de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a prononcé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00920_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01820_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge totale des cotisations foncières des entreprises auxquelles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00456_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

le tribunal administratif de Paris n'était pas territorialement compétent ; - le dossier individuel qu'elle a pu consulter préalablement à la sanction contestée était incomplet ; - la sanction prononcée

Source officielle

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