délivrance d'un titre de séjour de plein droit ; il a épousé le 3 août 2020 une ressortissante française avec laquelle la vie commune n'a pas cessé depuis lors ; il est atteint d'une pathologie psychiatrique

A la suite de son admission au concours de praticien hospitalier dans la spécialité " psychiatrie ", il a été inscrit, par arrêté du 17 avril 2020, sur la liste d'aptitude aux fonctions correspondantes

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme H souffre d'une pathologie somatique à l'origine de douleurs, de vertige et de problèmes d'incontinence mais également de troubles psychiatriques

de son addiction au cannabis et aux cachets, toutefois, et quand bien même l'Akineton ne serait pas disponible en Algérie, la seule production d'un certificat médical établi le 19 mai 2023 par le psychiatre

cathéter veineux périphérique ; il s'agit d'un aléa thérapeutique au sens du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - elle ne présente, en tout état de cause, aucun antécédent psychiatrique

En se bornant à faire état de difficultés de prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques en Turquie, notamment dues au manque de structures et de capacités d'accueil en produisant

B rappelle qu'il souffre, outre d'une pathologie respiratoire, d'une schizophrénie générant chez lui des troubles psychiatriques importants, pour lesquels il est suivi mensuellement au pôle psychiatrique

droite, avec l'accident de service, de dire si ces troubles sont de nature à justifier, à eux seuls, la mise à la retraite de Mme C pour invalidité imputable au service et d'indiquer si ses troubles psychiatriques

établie par des rapports ou des études témoignant des difficultés que rencontre, de manière générale, le système de santé congolais dans la prise en charge des personnes souffrant de pathologies psychiatriques

. ; Il soutient que : -il est présent sur le territoire français depuis de très nombreuses années et y est suivi pour des soins psychiatriques ; -il craint pour sa sécurité s'il devait retourner

dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé est extrêmement précaire, qu'elle souffre de graves troubles psychiatriques

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, le Groupement hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droits de l'établissement public de santé Maison Blanche, représenté par

dû fuir la Côte d'Ivoire en raison d'un violent conflit foncier et qu'en raison des importants traumatismes consécutifs aux persécutions qu'il a subies à cette occasion, il souffre de troubles psychiatriques

A cet égard, les pièces qu'il produit, constituées notamment d'ordonnances médicales, de confirmations de rendez-vous, ainsi que de décisions de placement en soins psychiatriques, ne sont pas de nature

. ; Il soutient que : -il est présent sur le territoire français depuis de très nombreuses années et y est suivi pour des soins psychiatriques ; -il craint pour sa sécurité s'il devait retourner

B... est atteint d’une pathologie psychiatrique chronique, pour le traitement de laquelle lui est prescrit un traitement psychotrope associant notamment Haldol, Valium, Lepticur et Seroplex.

de justice administrative, le premier mémoire en défense ne lui a pas été communiqué ; - le tribunal a omis de répondre aux moyens tirés ce que le comité médical de l'Allier a désigné un expert psychiatre

prévaut du certificat médical du 23 juin 2023 produit en première instance et d'un second certificat du 24 février 2024, tous deux établis postérieurement à l'arrêté contesté par le docteur B, médecin psychiatre

B souffre d'une pathologie psychiatrique qui a rendu nécessaire plusieurs hospitalisations d'office et justifié plusieurs absences de stage.

L’appelant, par les seules attestations produites en première instance, notamment celles de son médecin psychiatre, indiquant que son état psychique s’est très nettement amélioré depuis 2021, et que, dès