La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations. M.

Mme C a été victime d'un accident le 14 juillet 2020 sur le site de la cascade de Saillant, sur le territoire de la commune de Saint-Nectaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté´ du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) " Saint-Charles

Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

le cadre du Ségur de la santé, concrétisée par des mesures de soutien des rémunérations destinées d’une part à l’ensemble des personnels des établissements de santé (...) ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, l'Agence régionale de santé Ile-de-France, conclut au rejet de la requête.

, ses frais de santé au centre hospitalier privé Saint-Grégoire et à la polyclinique Saint-Laurent non pris en charge par son assurance santé et sa mutuelle, notamment les frais de chambre particulière

de la santé, une garde des transports sanitaires est assurée sur l'ensemble du territoire départemental. ".

B C a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 210187273003100 émis le 12 janvier 2022 par le centre hospitalier de la région de Saint-Omer et de le décharger

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Mme B, ressortissante serbe, née le 11 juillet 1966 et entrée en France le 12 décembre 2019, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour temporaire pour raisons de santé.

E D a été affecté en qualité de surveillant pénitentiaire stagiaire à la maison centrale de Saint-Maur (Indre) à compter du 30 novembre 2015.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 25 octobre 2022 le préfet de la Seine-Saint-Denis a autorisé le département de la Seine-Saint-Denis à abattre 36 arbres implantés sur l'avenue Gabriel Péri à Montreuil. M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas présenté d'observations dans cette instance. II.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis en appel : 3.