Dès lors, ce moyen ne peut être accueilli. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Par un jugement n° 2408495 du 2 avril 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit au point 2 de l’ordonnance attaquée.

En second lieu, sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, la requête de Mme A, épouse B, se borne à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant les premiers juges.

une requête enregistrée le 7 février 2023, sous le n° 23LY00438, Mme C, épouse B, représentée par Me Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°

Par suite, il y a également lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 5.

Il y a lieu par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal d’écarter ce moyen en défense.

502 euros ; - pour le surplus, les moyens invoqués par l'indivision A ne sont pas fondés.

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; / 2° Cette moyenne majorée d'un dixième

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 du jugement contesté. 5.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges. 4.

C : 2.

Après un divorce en 2019, M. C... s’est marié le 24 juillet 2023 en Tunisie avec Mme F... B..., ressortissante tunisienne.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au

En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 6.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 mai 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 1er juin 2022, à 12 heures.